Protocole à l'avenant à l'accord relatif au Comité d'Entreprise Européen 2018-2021

  1. 2018-06-22Effet1
  2. 2021-06-22Echéance2

Le protocle fixe la répartition des sièges au Comité de Groupe Européen, en fonction du résultat des élections pour les membres français et en fonction de l'effectif pour les implantations européennes.

Accord mondial sur les droits fondamentaux

  1. 2015-06-03Effet1
  2. 2018-06-03Echéance2

Société Générale et UNI global Union ont signé un accord à portée mondiale sur les droits humains fondamentaux et la liberté syndicale.
"Il concrétise la volonté du groupe de s'assurer de la qualité ddu dialogue social dans le monde" dixit le DRHG de l'époque.
La CFDT est membre de l'UNI et soutien cette démarche même il est difficile à mettre en oeuvre. La Direction nous retoque souvent qu'elle respecte les règles en vigueur dans le pays.

Avenant à l'accord relatif au Comité d'Entreprise Européen

  1. 2015-05-19Effet1
  2. ∞ Aucune limiteIndéterminé

Cet avenant regit le fonctionnement du Comité de Groupe Européen (CGE).
Il est composé de 30 membres 12 français et 18 représentants pour les autres états européens par ordre décroissant des effectifs.
C'est une instance d'information, de dialogue et d'échanges de vues sur les questions économiques, financières et sociales ayant une importance startégique et un caractère transnaional.
Il intègre une commission française qui reprend les activités du Comité de Groupe. Elle est composée des 12 membres français du CGE. Il est question des filiales françaises de Société Générale.

Protocole à l'avenant à l'accord relatif au Comité d'Entreprise Européen 2015-2018

  1. 2015-05-19Effet1
  2. 2018-05-19Re-négo.2

Le protocle fixe la répartition des sièges au Comité de Groupe Européen, en fonction du résultat des élections pour les membres français et en fonction de l'effectif pour les implantations européennes.

Accord relatif à la mise en place d'un Comité d'Entreprise Européen

  1. 1996-10-09Effet1
  2. ∞ Aucune limiteIndéterminé

L'accord est construit sur les bases des Directives Européennes de 1994. Depuis 2009, une nouvelle version existe et fait référence en la matière.
En 2015, Société Générale a souhaité modifier le fonctionnement du Comité d'Entreprise Européen sans pour autant appliquer les nouveaux textes.
La négociation a donc donné lieu à un avenant à l'accord de 1994.
Le comité de Groupe, instance des filiales françaises de Société générale, a disparu au profit d'une commission française.