L'allocation d'études est versée sur la paie d'août

L'allocation d'études est versée sur la paie d'août

Si vous n'avez pas oublié de déclarer vos enfants à charge avant le vendredi 31 juillet 2020 sur le self RH, le versement de l'allocation études vous sera versé sur la paie d'août.  
Si vous n'avez rien reçu, vérifiez les critères d'attribution ci-dessous et vérifiez que vous avez bien effectué votre décalaration d'enfants à charge en consultant Rh online 
En cas de problème contacter le Fil RH
Extrait de l'instruction N°00416  --  Instruction complète visible pour les adhérents dans la rubrique "Les accords" - "Instructions SG"
2. CRITERES D'ATTRIBUTION
L'allocation d'études est attribuée pour chacun des enfants âgés, au 31 décembre de l'année en cours (dite année N) :
- de 6 à moins de 16 ans, soumis à l'obligation scolaire,
- de 16 à moins de 25 ans : en cycle scolaire, étudiants, apprentis sous contrat ou enfants sous contrat lié à l'insertion professionnelle des jeunes, dès lors que la rémunération brute mensuelle est inférieure ou égale aux
3/4 du SMIC, applicable dans l'entreprise qui reçoit le jeune, au 1er juillet de l'année en cours, Les bénéficiaires concernés doivent fournir le certificat de scolarité, le contrat d'apprentissage, de qualification ou de professionnalisation dans les conditions prévues à la section 3.2 ci-après.
- à charge fiscale
Suite à l'accord signé le 2 juin 2003, est considéré comme à charge fiscale l'enfant :
- pris en compte par l'administration fiscale pour déterminer le quotient familial à retenir pour le calcul de l'impôt sur le revenu du salarié,
ou
- pour lequel le salarié verse une pension alimentaire en application d'une décision judiciaire exécutoire (ou qui verse une pension volontaire en attendant l'issue du jugement de divorce).
- L'allocation est également attribuée aux salariés vivant avec une personne ne travaillant pas à la Société Générale, cette dernière déclarant à sa charge fiscale leur(s) enfant(s) commun(s).