Fin du gel des dispositifs congé de fin de carrière et mi-temps senior

Fin du gel des dispositifs congé de fin de carrière et mi-temps senior

Le Gouvernement n'ayant pas donné de visibilité sur la réforme des retraites, la Direction a décidé de débloquer les dispositifs congé de fin de carrière et mi-temps senior tout en modifiant les limites d'accessibilité. Il faut désormais pouvoir liquider sa retraite à taux plein au plus tard avant le 1er janvier 2024.
Pour ceux qui ont une date de départ à taux plein entre le 1er janvier et le 1er juillet 2024, et qui insisteraient pour partir, une application dérogatoire pourrait être étudiée.
Au delà du 1er juillet 2024, les demandes restent bloquées.
Retrouvez ci-dessous le message de la Direction.
Le Gouvernement n'ayant toujours pas donné de visibilité sur la réforme des retraites mais maintenant sa position de considérer cette réforme comme un chantier prioritaire, nous restons dans l'attente du dispositif finalement retenu. Dans cette attente, voici un bref rappel des guidelines à observer :
Toutes les demandes de congé de fin de carrière/mi-temps senior (CFC/MTS) dans le cadre desquelles la liquidation de la retraite aurait lieu avant le  1er janvier 2024 continuent d'être examinées sous réserve de remplir les conditions prévues par l'accord emploi du 13 mars 2019.
Pour les demandes dont la date de liquidation de la retraite serait après le 01/01/2024, l'examen de celles-ci est suspendu, du fait de l'incertitude quant aux conditions de liquidation d'une retraite à taux plein après cette date. Cependant, pour les salariés concernés par cette suspension, dont la date de liquidation de la retraite sécurité sociale à taux plein serait située avant le 1er juillet 2024, et qui insisteraient, une application dérogatoire, en toute connaissance de cause, pour bénéficier de l'un de ces dispositifs malgré l'incertitude du contexte pourraient en faire la demande auprès de leur RH. Ces dossiers de dérogation devront faire l'objet d'un échange avec votre juriste conseil. Il est à noter que dans ces cas, si les conditions de la liquidation de la retraite étaient modifiées du fait d'un changement législatif et/ou réglementaire, cela ne remettrait pas en cause la date de départ de l'entreprise qui se fera dans les conditions applicables à cette date.
Si la date de liquidation de la retraite sécurité sociale à taux plein se situe après le 1er juillet 2024, les demandes seront suspendues sans possibilité aucune d'y déroger.
Cette position est également valable pour les salariés qui seraient éligibles au dispositif de carrière longue pour lequel aucune exception n'est envisagée à ce jour.
Au-delà de la réforme des retraites, les dispositions de l'accord Emploi de 2019 doivent être appliquées en tenant compte du contexte économique de SG. Ainsi, la durée doit être adaptable aux enjeux de SG et les missions internes dans le cadres des MTS doivent être favorisées, pour répondre au besoin de gestion de l'emploi plus recentré sur l'interne en terme de reclassement/remplacement. Dans ce cadre, en cas de demande de MTS externe vous pouvez sans problème demander/proposer une réorientation sur une mission interne si cela répond à un besoin opérationnel.
Enfin, les autres dispositions de congé de fin de carrière/mi-temps senior (CFC/MTS) demeurent inchangées.