Accord d'accompagnement sur le projet de réorganisation et d'adaptation des effectifs de Mark, GBSU et SGSS

Accord d'accompagnement sur le projet de réorganisation et d'adaptation des effectifs de Mark, GBSU et SGSS

Le plan prévoit 724 suppression de postes dans les centraux ( 664 à Paris et 60 à Nantes) Il s'étalera du 6 avril au14octobre 2021 avec envoi des courriers aux salariés du périmètre concerné le 8 mars.

3 principes directeurs : favoriser le reclassement interne, la RCC pour les porteurs de projet à l'extérieur de l'entreprise  et un dispositif d'aménagement de fin de carrière pour les salariés proche de la retraite grâce à la transition d'activité.

Cet accord reprend l'ensemble des éléments de l'accord emploi du 13 mars 2019 et y ajoute d'autres éléments en faveur du salarié dont le poste est supprimé.
Le montant de la RCC est complété par la prise en compte de la part variable à partir de 5 ans d'ancienneté ( 20 ans sur l'accord emploi).
La transition d'activité à 3 ans ( idem que l'accord emploi) + une prise en compte à la charge de la SG, allant jusqu'à 12 mois maximum en cas de changement législatif du régime des retraites. Il faut s'engager à liquider sa retraite à taux plein au plus tard avant le 1er décembre 2024.

Un bilan de compétence peut être fait à la charge de SG sans condition d'âge et sans recourir au CPF avec un maximum de 2000€.
Un carnet de route avec un suivi régulier pour la formation du salarié dans le cadre du reclassement interne. La RH a l'obligation de vérifier le bon déroulement de l'intégration su salariés dans sa nouvelle entité.
Le dispositif d'accompagnement dans le cadre du reclassement interne, donne un droit à la formation pouvant atteindre 650 heures hors formations réglementaires.

L'enveloppe mobilité s'applique au salarié ayant son poste de supprimer dans le cadre d'une mobilité géographique, y compris lorsque la demande de changer de région est exprimé par le salarié.

Le traitement social se fait de la même manière dans les centraux à Paris comme à Nantes.
La signature de l'accord est prévue le 7 janvier.