Protocole à l'avenant à l'accord relatif au Comité d'Entreprise Européen 2018-2021

  1. 2018-06-22Effet1
  2. 2021-06-22Echéance2

Le protocle fixe la répartition des sièges au Comité de Groupe Européen, en fonction du résultat des élections pour les membres français et en fonction de l'effectif pour les implantations européennes.