Protocole à l'avenant à l'accord relatif au Comité d'Entreprise Européen 2015-2018

  1. 2015-05-19Effet1
  2. 2018-05-19Re-négo.2

Le protocle fixe la répartition des sièges au Comité de Groupe Européen, en fonction du résultat des élections pour les membres français et en fonction de l'effectif pour les implantations européennes.