Le contrat à durée déterminéee

Le contrat à durée déterminée est une exception à la règle et
à la forme du contrat de travail. Il doit répondre à deux conditions :

- ne pas avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement
un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise ;
- être conclu pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire.

Le recours à cette forme de contrat de travail peut être conclu, dans le cas d’un remplacement d’un salarié et dans les cas
de variations d’activité.

 

Pour le remplacement d’un salarié, il existe trois cas de recours
possibles :

- le remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu ;
- le remplacement d’un salarié dont le départ précède la suppres-
sion de son poste de travail ;
- le remplacement d’un salarié recruté sous CDI dont l’entrée
en fonction est différée.

 

Pour répondre à une variation de l’activité, six motifs différents
permettent de recourir à un CDD :

- accroissement temporaire d’activité ;
- nécessité d’effectuer des travaux liés à la sécurité ;
- réalisation d’une commande exceptionnelle à l’exportation ;
- réalisation d’une tâche ponctuelle et occasionnelle non liée
à l’activité normale de l’entreprise ;
- activité saisonnière ;
- vendanges.

 

Si les critères sont bien définis pour avoir recours à des CDD,
il en est de même pour les interdictions d’embaucher des CDD :

- dans les six mois qui suivent un licenciement économique ;
- pour effectuer des travaux particulièrement dangereux ;
- pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu dans le cadre d’un conflit collectif du travail.